Loterie « Master the Drive »

Aucun achat ni paiement de quelque sorte est nécessaire pour s’inscrire ou gagner cette

Loterie. Un achat ou un paiement n’augmentera pas vos chances de gagner.

NON VALIDE EN CAS D’INTERDICTION DE LA LOI OU DES RÈGLEMENTS. Vous devez

être âgé(e) d’au moins 18 ans (ou avoir atteint l’âge légal de la majorité en vigueur dans

votre province/territoire de résidence; le plus élevé des deux prévalant) et être un

résident légal du Canada au moment de l’inscription à ce tirage.

1. DÉROULEMENT DE LA LOTERIE :

La Loterie « Master the Drive » (le « Loterie ») débute vendredi 15 décembre 2017 à 12:00:01

a.m. Heure Standard de l’Est (« HSE ») et prend fin le 19 janvier 2018 à 11:59:59 p.m. HSE (la «

Période de la Loterie »). L’horloge de la base de données du sponsor sera le chronométreur

officiel de cette Loterie. Vers la fin de la Période du Tirage, un tirage aléatoire sera mené avec

la participation des inscriptions qualifiées enregistrées pour attribuer des prix. L’inscription à la

Loterie ne vaut pas participation à aucune autre promotion, concours, compétition ou Loterie. En

participant à la Loterie, chaque Participant (tel que défini ci-dessous) accepte et approuve

inconditionnellement de respecter et de se soumettre à ces Règles Officielles ainsi qu’aux

décisions de Nissan Canada Inc., 5290 Orbitor Drive, Mississauga, ON L4W 4Z5 (the

“Sponsor”) et de COHEN-FRIEDBERG ASSOCIATES, LLC, 17 Lantern Road, Suite #1,

Framingham, MA 01702 USA www.cfapromo.com (l’ « Administrateur »), dont les décisions

seront finales et vaudront force de loi à tous les égards.

2. ELIGIBILITÉ :

Le tirage s’adresse uniquement aux résidents autorisés du Canada âgés d’au moins dixhuit

(18) ans (ou qui ont atteint l’âge légal de la majorité en vigueur dans leur province ou

territoire de résidence, le plus élevé des deux prévalant). La Loterie n’est pas valide en dehors

du Canada ainsi qu’en cas d’interdiction de la loi ou d’un règlement. Les inscriptions provenant

de personnes résident hors des zones géographiques éligibles, ou en cas d’interdiction par la

loi ou par un règlement, ou les personnes qui ne résident pas légalement au Canada, seront

disqualifiées. Les employés, officiers et directeurs du Sponsor, de l’Administrateur, de Walt

Disney Studios Motion Pictures, et tout directeur, officier, actionnaire, employé, affilié,

succursale, distributeur et agents de ceux-ci, y compris mais sans être limité à leur agence de

publicité et de promotion respectives, et toutes compagnies affiliées, succursales, titulaires de

permis, distributeurs, concessionnaires, représentants de vente, détaillants, imprimeurs,

personnes participant au développement, à la production ou à la distribution de matériel, ainsi

que toutes autres compagnies associées aux agents de promotion (collectivement, les « Entités

de la Loterie »), et chacun des membres de leur famille immédiate, y compris les conjoints et

les parents, enfants et frère et soeurs ainsi que les conjoints de ceux-ci et/ou les personnes

vivant dans le même foyer (qu’il existe ou non un lien de parenté) ne peuvent participer. Tous

les critères d’admissibilité sont régis par l’ensemble des lois et des règlements fédéraux,

provinciaux/territoriaux et locaux. Toutes les inscriptions demeurent la propriété du Sponsor. Le

Sponsor se réserve le droit de demander à ce que le gagnant potentiel subisse un vérification

confidentielle de son casier judiciaire en vue de confirmer son éligibilité et d’assurer que la

participation de ladite personne dans les campagnes publicitaires et la publicité pour la Loterie

n’attirera pas de mauvaise presse, de dédain, de scandale ou de ridicule pour la Loterie ou le

Sponsor, et ne jettera pas d’ombre défavorable sur la Loterie, sur la base de la décision du

Sponsor, prise en son pouvoir discrétionnaire. Le Gagnant du Grand Prix devra présenter à

l’Administrateur de la Loterie un permis de conduire valide, sur demande.

3. COMMENT S’INSCRIRE :

En participant à cette Loterie, chaque inscrit (« Inscrit ») accepte et approuve

inconditionnellement ces Règles Officielles ainsi que les décisions de l’Administrateur, qui sont

finales et ont force de loi pour toutes les questions se rapportant à la Loterie.

Pour s’inscrire à la Loterie, allez à www.nissan.ca/starwars (en Anglais), et

www.nissan.ca/fr/starwars (en Français) pendant la Période de la Loterie et cliquez sur la

Section Loterie Guerre des Étoiles. Cliquez jusqu’à arriver sur l’expérience du site afin de

configurer un véhicule décoré selon le thème de la Guerre des Etoiles. Sélectionnez le

véhicule que vous désirez décorer :

Une fois un des véhicules ci-dessus aménagé, vous serez dirigé vers le formulaire d’inscription

de la Loterie. Veuillez compléter le formulaire d’inscription à l’aide de toutes les informations

requises qui peuvent inclure : votre nom complet, numéro de téléphone, code postal ainsi

qu’une adresse électronique valable. Acceptez les Règles Officielles et soumettez votre

inscription. Une fois le formulaire d’inscription soumis, vous recevrez une (1) inscription à la

Loterie. Chaque configuration de véhicule et formulaire d’inscription soumis dans le cadre de

cette Loterie constituera une « Soumission ».

Limite : Une seule participation par personne par jour civil (heure de l’Est) et maximum de

36 participations au total par personne pendant la période d’inscription au tirage.

Licence : En soumettant une Soumission, les participants accordent au Sponsor et/ou à ses

agents, le cas échéant, une licence perpétuelle, dans le monde entier, irrévocable, sans

versements de royalties pour transformer, éditer, modifier, reproduire, enregistrer, copier,

présenter distribuer, transmettre, publier, diffuser, exécuter, commercialiser, accorder en souslicence,

adapter, afficher ou de toute autre manière, utiliser la Soumission avec ou sans

modifications, de quelque manière que ce soit ou quel que soit le medium, qu’il existe déjà ou

qui sera développé à l’avenir, sans limite et sans compensation à l’Inscrit. La soumission d’une

Soumission indique en outre que l’Inscrit consent à assigner et à transférer de manière irrévocable

au Sponsor tous droits, titre et intérêt qu’il a dans la Soumission, y compris, et sans limitation, tous

les droits d’auteur.

Usage des Données. Le Sponsor et l’Administrateur collecteront en ligne des données

personnelles portant sur l’Inscrit, conformément à leurs politiques sur la privacité. Veuillez

consulter la politique en matière re protection des informations privées du Sponsor sur

https://www.cfapromo.com/privacy/ . En participant à la Loterie, les Inscrits par-là acceptent la

collecte et l’usage par le Sponsor et par l’Administrateur de leurs informations personnelles et

confirment avoir lu et accepté les politiques du Sponsor et de l’Administrateur en matière de

respect de la vie privée.

NOTE : L’inscription doit avoir et effectuée uniquement par l’Inscrit. Les inscriptions réalisées

par toute autre personne ou par une entité quelconque, y compris mais non limité à la

notification de Loterie automatique, robotique, programmée ou commerciale, et/ou par des

services d’inscription, ou tout usage de plus d’une (1) adresse électronique par inscrit, est

interdite et sera déclaré non valable et disqualifié pour cette Loterie. Il est interdit de trafiquer le

processus d’inscription ou le fonctionnement de la Loterie et toutes inscriptions que le Sponsor

ou l’Administrateur, en leur entière discrétion, auront jugé avoir été soumises de cette manière

seront nulles et non avenues. En cas de contentieux portant sur l’identité de la personne qui

aurait actuellement soumis une inscription et qui, selon le Sponsor, ne peut être résolu de

manière satisfaisante, l’inscription concernée sera disqualifiée.

4. PRIX / PROBABILITÉS / VALEUR APPROXIMATIVE DE DÉTAIL (« VAD »)

Seul le prix listé ci-dessous sera attribué dans le cadre de cette Loterie. Les probabilités de

gagner dépendent du nombre d’inscriptions éligibles reçues.

Un (1) Grand Prix :

Le grand prix est : un (1) véhicule 2017 choisi par le gagnant, soit un Nissan Titan PRO-

4X à cabine double [valeur approximative de 57 600 $ CAD], un Nissan Altima 3.5 SL

[valeur approximative de 35 758 $ CAD], un Nissan Rogue SL Platine [valeur

approximative de 36 298 $ CAD] ou un Nissan Qashqai SL [valeur approximative de

29 498 $ CAD]. À la place d’un véhicule, le gagnant du grand prix peut choisir un prix en

argent unique de 29 500 $ CAD. Les véhicules figurant dans toute publicité associée à la

Loterie peuvent ne pas être les véhicules qui seront finalement attribués et sont présentés à titre

d’exhibition uniquement. Les valeurs des prix sont des valeurs approximatives. Toute différence

entre la valeur approximative et le prix réel du prix ne sera pas attribuée. La valeur marchande

au détail de ce prix ne peut excéder $57,600 CAD (en fonction de l’automobile choisie).

NOTES AU SUJET DES PRIX :

Notes concernant le véhicule offert comme prix :

Le Sponsor déterminera le véhicule final en fonction du véhicule sélectionné par le

gagnant au moment de son inscription ainsi que tous accessoires inclus, tels que

sélectionnés et achetés par le Gagnant. Le Gagnant devra venir prendre son automobile

chez le concessionnaire autorisé le plus proche de l’adresse du domicile du Gagnant.

Avant de recevoir le véhicule, le gagnant doit présenter son permis de conduire valide,

une preuve qu’il a une assurance automobile et une copie de l’immatriculation du

véhicule.

Le gagnant est responsable de l’enregistrement, du titre, du permis, de l’immatriculation,

de l’assurance et de l’ensemble des autres frais et dépenses non indiqués aux

présentes comme lui étant décernés. Sauf stipulation expresse figurant dans ce

document comme article ayant été accordé, le Gagnant doit couvrir tous les frais de

déplacements pour collecter son prix ainsi que toute préparation, inspection d’émissions,

essence, entretien du véhicule ainsi que toutes autres dépenses engagées pour

réclamer, enregistrer ou utiliser le prix, y compris, et ce, sans limitation, des frais

engendrés pour faire venir le véhicule du site de livraison au domicile du gagnant. Le

Gagnant n’est pas éligible pour bénéficier de réductions ou de rabais qui pourraient être

disponibles au moment de la livraison.

Option du prix en argent : Le gagnant peut décider de recevoir un chèque unique de

29 500 $ CAD en son nom plutôt que de recevoir un véhicule.

Le gagnant du Grand Prix devra signer (a) une Attestation d’Eligibilité, (b) un Accord sur la

Publicité (accordant au Sponsor le droit d’utiliser le nom et l’image du gagnant à des fins de

publicité et de promotion), et rendre chacun des documents correctement exécutés à

l’Administrateur dans les cinq (5) jours civils suivant la tentative de notification comme

condition pour pouvoir lui attribuer le prix. Un gagnant potentiel qui satisfait toutes les

conditions de la Loterie, y compris et sans se limiter à une vérification des antécédents

judiciaires (le cas échéant), ainsi qu’à celles qui figurent à ce paragraphe, sera désigné le

gagnant officiel (le « Gagnant »).

Le Sponsor et/ou l’Administrateur ne remplacera aucun prix perdu, endommagé ou volé.

Tous autres coûts et dépenses qui ne sont pas mentionnés spécifiquement dans ce

document, le cas échéant, devront être couverts par le gagnant. Les prix ne peuvent être

cédés ni transférés. Tous les détails et autres restrictions non spécifiés concernant un prix

quelconque et qui ne figurent pas dans ces Règles Officielles seront adjugés par le

Sponsor, en son pouvoir discrétionnaire. Aucun versement en espèces ou substitution ne

sera autorisé, mais le Sponsor se réserve le droit, en toute discrétion, de remplacer le ou les

prix de valeur comparable, si un quelconque prix listé n’était pas disponible, en sa totalité ou

en partie, pour quelque raison que ce soit.

5. SÉLECTION ET NOTIFICATION DU GAGNANT :

Un tirage aléatoire sera organisé le ou aux environs du mardi 30 janvier 2018 à partir de toutes

les inscriptions qualifiées au cours de la Période de la Loterie.

Le gagnant potentiel devra répondre correctement à une question pour tester ses

connaissances en Mathématique sans aucune assistance (mécanique ou autre) dans un délai

de 2 minutes afin de se qualifier pour gagner le prix. La question sera administrée par téléphone

dans les trois (3) jours ouvrables suivant la Loterie. Si l’inscrit ne peut être contacté et que la

question testant ses connaissances ne peut être administrée, le prix sera annulé et un autre

inscrit choisi.

L’organisation de la Loterie et le tirage sont placés sous la supervision de l’Administrateur. Le

gagnant de prix potentiel sera notifié par téléphone et/ou par email, selon la méthode la plus

appropriée retenue par l’Administrateur, grâce aux informations de contact fournies au moment

de l’inscription. Le Sponsor ne sera pas responsable de toute notification du gagnant du prix qui

aurait été perdue, interceptée ou non reçue par un gagnant de prix potentiel, pour quelque

raison que ce soit. Si, malgré des efforts raisonnables, un gagnant de prix potentiel ne répondait

pas dans les (48) heures suivant la première tentative de notification, ou si la notification du prix

est renvoyée à une date ultérieure sans avoir été revendiquée ou comme étant non distribuable

à ce gagnant de prix potentiel, ce gagnant de prix potentiel perdra tout droit à son prix et un

autre gagnant pourra être choisi. Si un gagnant de prix potentiel est jugé disqualifié ou si il ou

elle n’a pas respecté ces Règles Officielles ou refuse un prix pour quelque raison que ce soit

avant sa remise, ce gagnant de prix potentiel sera disqualifié et un autre gagnant peut être

choisi.

6. RESTRICTIONS / CONDITIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES PRIX :

Le gagnant du prix devra payer toutes les taxes fédérales, provinciales, de l’Etat et/ou locales

(le cas échéant), et les conséquences de déclarations liées, taxes sur la vente, taxes

d’utilisation, dépenses personnelles ainsi que tous autres coûts engagés pour réclamer le prix.

Les Inscrits acceptent que les Entités de la Loterie (A) ne seront pas responsables et leur

responsabilité ne saurait être engagée en cas de pertes, dommages ou blessures de toute sorte

résultant de leur participation à la Loterie ou à toute activité se rapportant à la Loterie, y compris

mas non limité aux déplacements associés à une activité quelconque se rapportant au prix, ou

découlant de l’acceptation, la réception, la possession et/ou l’utilisation ou la mauvaise

utilisation par l’Inscrit de tout prix, et (B) si lesdites Entités n’ont pas effectué et qu’elles ne sont

aucunement responsables ou redevables pour toute garantie, déclaration ou garantie expresse

ou tacite, en fait ou en droit, en ce qui concerne un prix quelconque, y compris mais sans se

limiter, à la qualité ou au caractère approprié du prix à une fin particulière. Le Sponsor ne donne

aucune garantie, et réfute tout garantie, expresse ou tacite, portant sur un prix quelconque

remis en rapport avec la Loterie. SANS RESTREINDRE LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI

PRÉCÈDE, CES PRIX SONT FOURNIS “TELS QUELS” SANS GARANTIE DE QUELQUE

SORTE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU TACITE, ET LE SPONSOR RÉFUTE PAR LA

PRÉSENTE TOUTES LESDITES GARANTIES, Y COMPRIS MAIS SANS ÊTRE LIMITÉES UX

LES GARANTIES TACITES DE COMMERCIABILITÉ, D’ADAPTABILITÉ À DES FINS

PARTICULIÈRES ET/OU DE NON VIOLATION DES DROITS.

7. DÉCHARGE POUR LA PUBLICITÉ :

L’acceptation d’un prix quelconque vaudra accord et consentement du gagnant au Sponsor

pour l’usage du nom, de la ville, de la Province, de l’apparence, de la photo, avatar et/ou des

informations sur le prix reçu par le gagnant en rapport avec cette Loterie (collectivement, les «

Attributs »), à des fins promotionnelles, de publicité ou autres, de quelque manière que ce soit

perpétuellement, dans le monde entier, sans versement de royalties, au moyen de tous médias

déjà connus ou qui seront inventés à l’avenir, y compris l’Internet, sans se limiter et sans autre

forme de compensation, notification, permission ou autre prestation, (sauf en cas d’interdiction

par la loi), et libère les Entités de la Loterie de toutes les réclamations survenant de l’usage qui

sera fait desdits Attributs.

8. Exonération de Responsabilité / Conditions de Participation.

A. Transmission des Informations. En vous inscrivant à cette Loterie, vous acceptez de

libérer et de tenir indemne le Sponsor, l’Administrateur, Walt Disney Studios Motion Pictures,

ainsi que chacun de leur directeurs, officiers, actionnaires, affiliés, succursales, distributeurs et

agents respectifs, y compris mais non limité à leurs agences de publicité et de promotion

respectives, et à chacune de leurs compagnies affiliées, succursales, détenteurs de licence,

distributeurs, concessionnaires, représentants des ventes, détaillants, imprimeurs et personnes

participant au développement, à la production ou à la distribution de matériaux, ainsi que toutes

autres compagnies associées aux agents de promotion et toutes leurs compagnies mères

respectives, succursales, affiliés, agents, détenteurs de franchises, fournisseurs, distributeurs,

agences de publicité/promotion, et fournisseurs de prix, ainsi que les compagnies mères

respectives, ainsi que les officiers, directeurs, employés et agents de ces compagnies

(collectivement, les « Parties Exonérées »), et ne sont pas responsables de : (1) toutes

informations incorrectes ou inexactes, du fait de l’Inscrit, de l’impression, d’erreurs

typographiques ou autres ou causées par tout équipement or programmation associée ou

utilisée dans le cadre de cette Loterie ; (2) des défaillances techniques de toute sorte, y compris

mais non pas limité aux mauvais fonctionnements, interruptions ou aux déconnections des

lignes téléphoniques ou du matériel ou des logiciels de réseau ; (3) de toute intervention

humaine non autorisée au cours d’une partie quelconque du processus d’inscription ou de cette

Loterie ; (4) de toute erreur d’impression, typographique, technique, informatique, de réseau ou

humaine qui pourrait se produire au cours de l’administration de cette Loterie, du chargement,

traitement ou de la sélection aléatoire des inscriptions, de l’annonce des prix ou figurant dans

tout matériel associé à la Loterie ; (5) des inscriptions ou de la correspondance tardives,

perdues, confuses, mal acheminées, inexactes, incorrectes, non distribuables, endommagées

ou volées ; (6) des coûts associés à la réclamation ou à la remise des prix ; ni (7) des pertes ou

dommages résultant de la connexion à l’Internet de l’Inscrit par l’intermédiaire de sites Web

contenus dans le présent document. Les Parties Exonérées ne sont pas responsables de toutes

inscriptions incorrectes, mal transcrites, mal acheminées ou non distribuables, les transmissions

d’emails, les annonces erronées de toute sorte, ou de tous problèmes techniques de quelque

sorte que ce soit, des pannes des systèmes informatiques, des serveurs, du matériel et des

logiciels informatiques, des connexions perdues ou non disponibles de réseau, de toute

transmission informatique échouée, incomplète, confuse ou retardée ou de toute combinaison

de ce qui précède. Le Sponsor n’assume aucune responsabilité pour les inscriptions tardives,

incomplètes, inexactes ou endommagées, ni pour les emails non distribuables résultant de

toute forme active ou passive de filtrage d’emails employé par le fournisseur de services

Internet d’un utilisateur et/ou client email ou en raison d’une insuffisance de capacité de

stockage pour recevoir des emails additionnels sur le compte email d’un utilisateur. Le Sponsor

n’accepte aucune responsabilité pour tout dommage (matériel ou autre) causé aux Inscrits, à

leur matériel informatique ou aux données qui sont stockées dans sur ce matériel, ni à leurs

activités personnelles ou commerciales. Toute preuve de soumission des inscriptions ne sera

pas réputée constituer une preuve de la réception de celles-ci par le Sponsor ou par

l’Administrateur.

B. Réserve de Droits. Sous réserve du consentement de la Régie des alcools, des

courses et des jeux (la « Régie ») de la province de Québec, le commanditaire se réserve le

droit d’annuler, de suspendre ou de modifier ce tirage, en tout ou en partie, en cas de fraude, de

problème technique ou de tout autre facteur portant atteinte à l’intégrité ou au bon déroulement

de ce tirage, comme déterminé par le commanditaire, à sa seule et entière discrétion. En cas de

rescision, le Sponsor peut, à son entière discrétion, choisi les gagnants parmi toutes les

inscriptions non-suspectes et éligibles reçues jusqu’au moment de cette démarche ou de la

manière jugée équitable et appropriée par le Sponsor. L’Administrateur, à son entière

discrétion, se réserve le droit de disqualifier toute personne qu’il surprend entrain de trafiquer le

processus d’inscription ou le fonctionnement de cette Loterie ou qui agit en violation des Règles

Officielles de cette promotion ou de toute autre promotion ou qui agirait de manière non

équitable ou perturbatrice et annulera toutes les inscriptions associées à cet individu. Ce qui

précède n’empêche en aucune manière le Sponsor de prendre des mesures contre ces

personnes en vue de protéger ses droits. L’omission par le Sponsor de mettre en vigueur toute

provision des Règles Officielles lors d’une circonstance particulière ne constitue pas un

abandon de ladite provision.

C. Décharge et Indemnisation. En participant, l’Inscrit et son invité tiendra

indemne et à couvert et libère les Parties Exonérées, leurs parents, affiliés et

succursales, ainsi que toutes autres entités participant au développement / production /

administration de la Loterie, ainsi que les directeurs, officiers, agents, représentants,

actionnaires, employés, successeurs et cessionnaires de toutes organisations

mentionnées ci-dessus, de toute responsabilité pour pertes, préjudice, dommage,

blessure, coûts ou dépenses de quelque nature que ce soit, y compris et sans se limiter,

aux dommages de propriété, blessures personnelles (y compris pour préjudice

émotionnel), et/ou décès, suite à la participation à la Loterie, à toute activité se

rapportant à la Loterie et/ou à l’acceptation, réception, possession ou

utilisation/mauvaise utilisation de tout prix ainsi que suite à toutes réclamations ou

motifs d’action en justice basées sur des droits publics, la diffamation ou le non-respect

de la vie privée ou la livraison de marchandise.

D. LES RENONCIATAIRES NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES

DOMMAGES OU DES PERTES EN TOUS GENRES, Y COMPRIS LES DOMMAGES

DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS ET PUNITIFS DÉCOULANT DE

VOTRE ACCÈS AU SITE DU TIRAGE, DE L’UTILISATION DE CE SITE, DE VOTRE

PARTICIPATION AU TIRAGE, AINSI QUE DU TÉLÉCHARGEMENT OU DE L’IMPRESSION

DE MATÉRIEL TIRÉ DE TOUT SITE WEB LIÉ AU TIRAGE. SANS LIMITATION DE CE QUI

PRÉCÈDE, CETTE LOTERIE AINI QUE TOUS LES PRIX SONT FOURNIS « TELS QUELS »

SANS GARANTIE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU TACITE, Y

COMPRIS MAIS SANS ÊTRE LIMITÉ AUX GARANTIES TACITES DE COMMERCIABILITÉ,

D’ADAPTATION À UNE FIN PARTICULIÈRE OU DE NON VIOLATION DES DROITS. IL EST

POSSIBLE QUE CERTAINS RESSORTS N’ACCEPTENT PAS DE RESTRICTIONS OU

D’EXEMPTION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCIDENTELS OU

CONSÉCUTIFS OU L’EXCLUSION DE GARANTIES TACITES ; DONC CERTAINES DES

RESTRICTIONS OU EXCLUSIONS PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER. VEUILLEZ

CONSULTER VOTRE LÉGISLATION LOCALE EN MATIÈRE DE RESTRICTIONS OU DE

LIMITES PORTANT SUR LES RESTRICTIONS OU EXCLUSIONS MENTIONNÉES CIDESSUS.

9. FORCE MAJEURE :

Sous réserve du consentement de la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « Régie »)

de la province de Québec, le commanditaire se réserve le droit de modifier ou de suspendre ce

tirage ou d’y mettre fin si un nombre insuffisant de participations admissibles sont reçues ou

que le commanditaire ne peut remettre les prix ou poursuivre le tirage comme prévu par les

présentes en raison d’une situation hors de son contrôle, notamment un incendie; une

inondation; une épidémie naturelle ou provoquée par l’homme ou une épidémie de toute autre

forme; un tremblement de terre; une explosion; un conflit de travail ou une grève; une

catastrophe naturelle ou un ennemi public; une défaillance d’un satellite ou de l’équipement;

une émeute ou un trouble public; une menace ou une activité terroriste; une guerre (déclarée ou

non déclarée); des lois, des ordres et des règlements fédéraux, provinciaux/territoriaux et

locaux; une crise de santé publique (p. ex., SRAS); une ordonnance d’un tribunal ou de toute

juridiction, ou toute autre cause qui est raisonnablement indépendante du contrôle du

commanditaire (cas de « force majeure »). Si la Loterie devait prendre fin avant la date de fin

officielle, le Sponsor a le droit (en raison des contraintes de temps, de choisir le gagnant lors

d’un tirage aléatoire à partir des inscriptions éligibles et non suspectes reçues à la date de

l’évènement donnant lieu à la décision de mettre fin à la Loterie. L’inclusion au tirage constituer

l’unique et seule recours de chacun des Inscrits dans ces circonstances. Les prix attribués

seront conformes à la description et à la quantité indiquées dans ces Règles Officielles. Si, pour

quelque raison que ce soit, davantage de gagnants potentiels bona fide se présentaient pour

réclamer des prix en un nombre supérieur à celui autorisé pour chaque type de prix établi dans

ces Règles Officielles, les gagnants ou les gagnants restants, le cas échéant, de la quantité

annoncée de prix disponibles dans la catégorie de prix en question peuvent être sélectionnés

au moyen d’un tirage aléatoire regroupant toutes les personnes ayant valablement réclamer ces

prix. L’invalidité ou l’inexécutabilité d’une provision quelconque de ces règles sera sans effet sur

la validité ou l’exécutabilité de toute autre provision. Si une provision devait être déclarée

invalide ou inexécutable de toute autre manière que ce soit, ou encore illégale, ces règles

demeureront applicables et seront interprétées conformément à leurs conditions, comme si la

provision invalide ou illégale n’en faisait pas partie.

10. LOI APPLICABLE / COMPÉTENCE JURISDICTIONNELLE :

Tous ces problèmes et questions portant sur la signification, la validité, l’interprétation et

l’exécutabilité de ces Règles Officielles, ou des droits et obligations de l’Inscrit et du Sponsor en

rapport avec la Loterie, seront régies par et interprétées en conformité à la législation du

Canada, en excluant la possibilité de choisir le for ou de permettre la sélection des règles de

conflits de lois (que ce soit de la Province de l’Ontario, Canada ou de tout autre ressort), qui

entrainerait l’application des lois d’un for quelconque en supplantant celles de la Province de

l’Ontario, Canada. Pour toutes autres questions non soumises à l’arbitrage, tel qu’indiqué dans

ces Règles Officielles et/ou en rapport avec la publication d’une décision sur une prime

d’arbitrage en rapport avec ces Règles Officielles et/ou la Loterie, les parties se soumettent et

reconnaissent irrévocablement l’autorité exclusive et la compétence des tribunaux appropriés

situés dans ou se trouvant le plus proche de la Province de l’Ontario, au Canada; à condition

que toutes disputes, réclamations et motifs d’action survenant ou en rapport avec Walt Disney

Studios Motion Picture, y compris mais sans être limité, à la propriété intellectuelle de Walt

Disney Studios Motion Pictures, seront tranchées individuellement, sans recours à une forme

ou à une autre de poursuites collectives par une catégorie de personnes, et seront régies et

interprétées conformément à la législation de l’État de Californie, É-U., et en cas de disputes,

tous les Inscrits reconnaissent et acceptent irrévocablement la compétence des tribunaux

fédéraux et de l’État, situés à Los Angeles, en Californie É.-U., pour trancher ces disputes. Les

parties acceptent de ne pas se prévaloir de la défense du forum non conveniens.

Pour les résidents du Québec : Tout contentieux portant sur la direction ou l’organisation

d’une Loterie à des fins de publicité peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des

jeux pour être tranché. Tout contentieux portant sur l’attribution d’un prix ne peut être soumis

qu’au conseil d’administration en vue d’aider les parties à trouver une résolution à l’amiable.

En s’inscrivant à cette Loterie, chaque inscrit affirme par-là son consentement au Sponsor, a

ses agents et/ou a ses représentants, pour stocker, partager et utiliser les informations

personnelles qu’il aura soumises en vue de l’administration de la Loterie et conformément à la

politique sur le respect de la vie privée du Sponsor. Cette section ne limite tout/tous autres

consentement(s) qu’une personne pourrait accorder au Sponsor ou à d’autres en rapport avec

la collecte, l’usage et/ou la divulgation de leurs informations personnelles.

Le Sponsor se réserve le droit, avec l’approbation de la Régie du Québec, d’ajuster toutes

dates, délais de travail et/ou autres mécanismes de la Loterie stipulés dans ces Règles

Officielles, dans la mesure jugée nécessaire par le Sponsor, en vue de vérifier le respect par

tout Inscrit, Inscription et/ou autres informations, de ces Règles Officielles, ou à la suite de

problèmes techniques ou autres, ou à la suite de toutes autres circonstances qui, selon le

Sponsor, et en son pouvoir discrétionnaire, affecterait la bonne marche de la Loterie, tel

qu’envisagée dans ces Règles Officielles, ou pour toute autre raison.

En cas d’incohérence ou d’inconsistance entre les termes et conditions de la version de ces

Règles et les divulgations et autres déclarations contenues dans du matériel associé à cette

Loterie, y compris mais sans être limité à la version française de ces Règles Officielles, publicité

de point de vente, campagne publicitaire à la télévision, imprimée ou en ligne, et/ou toutes

instructions ou interprétations de ces Règles Officielles distribuées par un représentant du

Sponsor, les termes et conditions de la version anglaise de ces Règles prévaudront, régiront et

auront le dernier mot et ce, conformément à la loi.

L’invalidité ou l’inexécutabilité d’une provision quelconque de ces règles sera sans effet sur la

validité ou l’exécutabilité de toute autre provision. Si une provision devait être déclarée invalide

ou inexécutable de toute autre manière que ce soit, ou encore illégale, ces règles demeureront

applicables et seront interprétées conformément à leurs stipulations, comme si la provision

invalide ou illégale n’en faisait pas partie.

Conformément à la loi applicable, tous contentieux et questions portant sur la signification, la

validité, l’interprétation et l’exécutabilité de ces Règles Officielles ou des droits et obligations

des participants, le Sponsor ou l’une quelconque des Parties Exonérées en rapport avec la

Loterie seront régis et interprétés conformément aux lois de la Province de l’Ontario et des lois

fédérales du Canada qui sont applicables selon ce document, sans reconnaitre d’effet

aux règles ou dispositions en matière de compétence législative ou de conflit de loi ni aux

provisions qui entraineraient l’application des lois de tout autre ressort. Par la présente, les

parties reconnaissent la compétence exclusive des tribunaux de l’Ontario pour toutes poursuites

visant à mettre en oeuvre (ou qui se rapporteraient de toute autre manière) à ces Règles

Officielles ou portant sur cette Loterie.

© Nissan Canada Inc. Tous droits réservés.

La Guerre des Étoiles : Le Dernier Jedi © 2017 et TM Lucasfilm Ltd. Tous droits

réservés.

L’usage de tout nom ou de toute marque commerciale en rapport avec un des prix

a lieu uniquement en vue de décrire ledit prix, et n’implique aucune affiliation ni

sponsoring.